Paris, le 17 avril 2013 - En cette journée internationale des luttes paysannes, Oxfam France et les Amis de la Terre Europe dénoncent les financements des banques françaises aux producteurs d’agrocarburants qui mènent à des processus de déforestation et d’accaparement des terres et mettent en danger la sécurité alimentaire mondiale.

Paris, le 11 avril 2013 - Le président François Hollande a annoncé des mesures clés qui rejoignent les propositions portées de longue date par les membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, active sur ces sujets depuis 2005. Reste à voir comment elles seront traduites dans des actes et dans la loi, au niveau français et dans les négociations internationales.

Transparence pays par pays, échange automatique d’informations, liste de paradis fiscaux, renforcement des sanctions et des moyens pour lutter contre la fraude fiscale et la délinquance financière : le Président de la République a annoncé le 10 avril des mesures fortes qui ciblent enfin les utilisateurs des paradis fiscaux et les intermédiaires de l’évasion fiscale, à savoir les entreprises multinationales et les banques.

Au-delà des effets d’annonce, il est important que plusieurs de ces mesures soient traduites en droit français sans attendre un accord des partenaires européens. Il est trop risqué de reporter ces décisions sur l’agenda de l’Union européenne, dont certains États membres sont de fait des paradis fiscaux. La France peut, sur des points précis, montrer l’exemple et entrainer immédiatement les autres pays européens : l’obligation de transparence pays par pays pour les banques, votée en février 2013, a ainsi favorisé un accord européen similaire 15 jours plus tard.

Cette impulsion peut être renouvelée pour l’ensemble des réformes annoncées. La France pourrait, sans attendre un accord européen, exiger la même transparence pays par pays pour les autres grandes entreprises, dès lors qu’elles bénéficient de subventions ou garanties publiques, de l’accès aux marchés publics, ou lorsqu’elles annoncent la fermeture d’usines ou de filiales sur le sol français.

De même, une législation franco-française concernant la mise en place d’un système de transmission automatique d’informations de la part des banques (l’équivalent de la loi américaine FATCA**) ne pourra que renforcer l’initiative conjointe lancée par la France avec l’Allemagne, l’’Italie, l’Espagne et même la Grande-Bretagne !

Le renforcement des sanctions pénales en matière de fraude fiscale doit également concerner les intermédiaires complices (cabinets d’audit, avocats fiscalistes, conseillers de gestion patrimoniale, sociétés de services, banques...) qui permettent l’évasion fiscale.

Si la volonté affichée de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et les conflits d’intérêt des responsables politiques va dans le bon sens, des garanties devront être apportées sur les moyens d’action. En matière de délinquance financière, les annonces manquent clairement d’ambition notamment pour donner à l’autorité judiciaire l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

Au niveau international, la France devra désormais se montrer beaucoup plus active au sein du G20 pour avancer un calendrier concret de mise en oeuvre du modèle d’échange d’information automatique et blacklister les pays qui n’y sont pas favorables. En s’appuyant sur des alliés tels que l’Allemagne, elle devra réussir à imposer à ses partenaires du G8 la création de registres des trusts et autres sociétés écrans afin de bannir ces structures qui permettent aux fraudeurs et évadés de dissimuler leur identité.

Contacts :
CCFD-Terre Solidaire - Karine Appy | 01 44 82 80 67 ? 06 66 12 33 02
Sherpa : Jean Merckaert | 06 81 84 30 64
Secours Catholique Caritas France : Sophie Rebours | 01 45 49 73 23
Attac France : Thomas Coutrot | 06 24 56 79 32

Membres de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires : Les Amis de la Terre - Anticor - Attac France - CADTM France - CCFD-Terre Solidaire - CFDT - CGT - CRID - Droit pour la justice - Oxfam France ? Justice et Paix - Réseau Foi et Justice Afrique Europe - Secours catholique Caritas France - Sherpa - Survie - Syndicat de la magistrature - Solidaires Finances Publiques-Transparence International France (www.stopparadisfiscaux.fr )

**Foreign Account Tax Compliance Act : Règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis à signer avec le Département du Trésor des États-Unis un accord dans lequel elles s’engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des ressortissants américains.

Paris, le 5 février 2013 - L’ORSE, qui réunit des acteurs majeurs du financement de l’économie en France et à l’international, publie aujourd’hui ses nouvelles lignes directrices concernant le secteur de l’énergie destinées à inspirer les politiques sectorielles des banques et assurances françaises (1). Pour les Amis de la Terre, si celles-ci constituent un premier pas, elles restent notoirement insuffisantes et très éloignées de leurs demandes de fond. La nécessaire transition énergétique ne se fera pas en continuant de financer des centrales à charbon, des projets fossiles non conventionnels, des grands barrages ou des centrales nucléaires, dont les impacts sociaux et environnementaux sont de plus en plus désastreux. Ces activités doivent donc être exclues des financements et les émissions de GES « financées » par les acteurs financiers français décroître significativement, au plus vite.

 

L’adoption de politiques sectorielles dans le secteur énergétique constitue une demande prioritaire historique des Amis de la Terre depuis la publication de leur rapport "Banques françaises, banques fossiles ?" en 2007 (2). Après avoir pris beaucoup de retard sur le plan international, les grandes banques françaises, notamment BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole, ont progressivement adopté de telles politiques dans certains secteurs sensibles ces dernières années. L’adoption de nouvelles lignes directrices dans le secteur de l’énergie par l’ORSE, destinées à inspirer de telles politiques dans les autres banques mais aussi assurances et gestionnaires d’actifs en France est donc un premier pas dans la bonne direction.

Toutefois, celles-ci sont à l’image des dernières politiques sectorielles adoptées par ces banques et se révèlent à l’étude notoirement insuffisantes. Viviana Varin, chargée de campagne sur la Responsabilité des acteurs financiers aux Amis de la Terre, explique là où le bât blesse : « La formulation de ces lignes directrices est décevante. La présentation des enjeux y est fortement biaisée, le vocabulaire employé souvent flou, et les exceptions à la règle nombreuses laissent toute la place à l’interprétation, transformant ces lignes directrices en véritable gruyère. Par ailleurs, les critères de sélection ou d’exclusion retenus ne correspondent pas à l’ambition affichée de "recueillir les meilleures pratiques observées sur le marché", plusieurs d’entre elles n’ayant pas été reprises dans de nombreux domaines. Les avancées observées sont malheureusement timides, comme la référence aux critères de la Commission Mondiale des Barrages dans le secteur hydroélectrique, qui reste une simple « recommandation » et non une obligation pour les nouveaux projets dans les pays du Sud ».

Mais le problème de fond réside dans l’aversion confirmée des institutions financières françaises à l’exclusion réelle de toute activité controversée. Yann Louvel, référent de la campagne Responsabilité des acteurs financiers aux Amis de la Terre, conclut : « Plutôt que d’exclure les secteurs et activités ayant le plus d’impacts sur le climat, l’environnement ou les conditions de vie des communautés locales à travers le monde, comme les centrales à charbon, les projets pétroliers de sables bitumineux ou dans l’Arctique, ou les centrales nucléaires, ces lignes directrices tentent de mettre en place des critères d’acceptabilité de ces activités qui restent notoirement insuffisants. Pour les Amis de la Terre, de tels projets fossiles non conventionnels, ou encore des projets nucléaires ne peuvent être « responsables » par nature. Les banques françaises n’ont toujours pas tiré les leçons des dernières catastrophes dans ce secteur, à commencer par celle de Fukushima. Elles doivent donc adopter l’exclusion totale de ces fausses solutions aux crises climatiques et environnementales et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre financées dans les plus brefs délais pour ne plus être impliquées dans de nombreux projets controversés aux quatre coins du monde ».

Contact presse : Caroline Prak, Les Amis de la Terre, 01 48 51 18 96 / 06 86 41 53 43

(1) Lignes directrices du secteur de l’énergie de l’ORSE
(2) Rapport Banques françaises, banques fossiles ? , Les Amis de la Terre, Mars 2007

Paris, le 6 mars 2013 - Au lendemain d’une rencontre avec la Coface et la Société Générale qui pourraient garantir et financer le projet nucléaire de Kaliningrad en Russie via le financement export de turbines d’Alstom, les Amis de la Terre et Greenpeace dénoncent les risques énormes (économiques, corruption, droits humains, gestion des déchets) de ce projet à dimension géopolitique qui fait l’objet d’une forte opposition locale. Ils demandent à l’Etat et à la Société Générale de tirer les leçons de Fukushima et d’abandonner leur double discours en renonçant à ce projet immédiatement, comme l’a déjà fait BNP Paribas.

Annoncé en 2008, le projet de centrale nucléaire de Kaliningrad, situé dans l’enclave russe entre la Pologne et la Lituanie, a été lancé officiellement en 2010 et Rosatom a débuté les travaux sur le site l’an dernier. Présenté comme devant répondre à la demande croissante d’électricité locale, ce projet est en fait d’abord et avant tout géopolitique et destiné à pénétrer le marché de l’énergie européen en revendant sa production aux pays limitrophes. Or, ces pays sont opposés au projet et refusent d’importer cette électricité, mettant en exergue les risques économiques du projet.

Le projet fait également l’objet d’une forte opposition locale, comme l’explique Vladimir Slivyak, de l’association Ecodefense, en visite à Paris cette semaine : « La majorité de la population locale est opposée au projet depuis ses débuts, 67 % selon un sondage réalisé en 2007. Notre opposition avait conduit à un premier abandon du projet avant qu’il ne soit remis sur la table en 2008. Nous sommes totalement mobilisés contre le projet depuis et avons demandé à quatre reprises l’organisation d’un référendum local, en vain. Certains d’entre nous ont même été empêchés de participer aux consultations de l’Etude d’Impact Environnemental (EIE) par les autorités locales et l’entreprise Rosatom en 2009 ». Cette EIE pose par ailleurs de multiples problèmes : elle n’a pas traité sérieusement les alternatives possibles à cette centrale nucléaire, que très partiellement la problématique des déchets nucléaires, et pas du tout la question du démantèlement et des impacts d’un accident nucléaire majeur ; elle n’a enfin pas été soumise aux populations des pays limitrophes pourtant toutes proches (10 kms pour la Lituanie).

C’est pourtant ce projet qu’envisagent aujourd’hui de garantir l’Etat français via la Coface, et de financer la Société Générale, via le financement export de turbines d’Alstom, comme l’explique Sophia Majnoni, chargée de campagne nucléaire  pour Greenpeace France : « Quand on ajoute les risques de corruption omniprésents en Russie et le fait que le design de ces réacteurs n’ait pas été analysé par une autorité de sûreté indépendante dans l’Union Européenne, on comprend que le gouvernement français pratique un double discours sur les leçons à tirer de Fukushima et promeut une sûreté à deux vitesses pour des raisons politiques. En exportant le risque nucléaire à l’étranger dans un pays qui a déjà connu la catastrophe de Tchernobyl, une garantie de la Coface sur ce projet serait le meilleur symbole de cette incohérence ».

Yann Louvel, référent de la campagne sur la responsabilité des acteurs financiers aux Amis de la Terre, conclut : « Nous avons rencontré la Coface et la Société Générale hier et leur demandons de renoncer à ce projet immédiatement. Le projet ne respecte en effet pas les critères mentionnés dans la politique sectorielle de cette banque sur le nucléaire. Les risques sont tels que d’autres acteurs financiers ont déjà renoncé à ce projet comme BNP Paribas : l’Etat et la Société Générale doivent tirer les leçons de Fukushima et suivre leur exemple. »

Contact presse :

Caroline Prak, Les Amis de la Terre, 01 48 51 32 22 / 06 86 41 53 43
Axel Renaudin, Greenpeace, 06 88 88 18 27 
Vladimir Slyviak, Ecodefense, +007 903 299 75 84      

Paris, le 25 juin 2012 - Les Amis de la Terre dénoncent l’abandon définitif de l’étiquetage développement durable des produits financiers, quatre ans après son lancement (1) et deux ans après sa suspension (2) par le groupe BPCE. Alors que la crise financière a mis en évidence l’impérieuse nécessité d’une traçabilité des produits financiers et de l’information des consommateurs, et que cet étiquetage représente une réelle innovation sur la partie climat (3), les Amis de la Terre demandent au nouveau gouvernement de rendre obligatoire et d’étendre cet étiquetage à tous les produits financiers distribués en France.

Lancé en 2007, c’était une des très rares initiatives volontaires d’entreprise à laquelle les Amis de la Terre ont participé (4) : l’étiquetage développement durable des Caisses d’Epargne. Celui-ci, mis en place de 2008 à 2010, informait les clients des agences des Caisses d’Epargne des caractéristiques des produits financiers qui leur étaient proposés selon trois critères : le risque financier, le degré de responsabilité sociale et environnementale dans la sélection des activités financées, et l’impact sur le climat de ces activités. Yann Louvel, référent de la campagne Responsabilité des acteurs financiers des Amis de la Terre, présente les résultats obtenus : « La méthodologie publiée en 2008 et à laquelle nous avons participé est intéressante puisqu’elle représente toujours, quatre ans après, une innovation dans le domaine du calcul des émissions de GES induites par les produits financiers (3). Une dynamique avait même été créée avec la création de l’ATEPF, l’Association pour la Transparence et l’Etiquetage des Produits Financiers, afin d’étendre cette réflexion aux produits d’assurance, avec la MACIF et la MAIF ».

Malheureusement, la Caisse d’Epargne a suspendu cet étiquetage en 2010 (2) suite à un changement de direction et c’est désormais l’ATEPF qui s’apprête à être dissoute. Juliette Renaud, chargée de campagne aux Amis de la Terre, commente : « Cet abandon de l’étiquetage développement durable démontre malheureusement l’échec programmé des initiatives volontaires d’entreprises. Il est d’autant plus inexcusable que la crise financière a magistralement démontré l’absence et la nécessité d’une transparence des produits financiers et de l’information des consommateurs dans ce domaine ».

Cet échec révèle également, s’il en était encore besoin, la nécessité de réguler le secteur financier, régulation qui doit être imposée par le gouvernement. Yann Louvel conclut : « Cette initiative a permis de faire émerger la problématique des émissions de GES financées par les banques françaises, ce qui était loin d’être acquis à son lancement en 2007. Les Amis de la Terre ont même publié un classement des banques françaises les plus polluantes en 2010 (5) qui a fait l’objet d’un reportage sur France 2 le mois dernier. Elle a surtout permis de démontrer de façon concrète et à grande échelle qu’il était possible d’imposer une traçabilité des produits financiers et d’informer les épargnants sur ce que les banques font de leur argent et les conséquences que cela a sur l’économie réelle. Au vu de cette expérience, nous demandons au gouvernement de rendre obligatoire un système similaire dans le cadre des promesses de « mise au service de l’économie des banques » du nouveau Président. Nous demandons par ailleurs que l’étiquetage développement durable soit également rendu obligatoire pour tous les produits financiers et étendu à d’autres problématiques. C’est l’un des engagements non tenus du Grenelle de l’environnement ».

Contact presse  : Caroline Prak, Les Amis de la Terre, 01 48 51 18 96 / 06 86 41 53 43

(1) Voir le communiqué de presse des Amis de la Terre du 18 juin 2008, en cliquant ici.

(2) Voir le communiqué de presse des Amis de la Terre du 23 mars 2010 en cliquant ici.

(3) Ce critère mesure les émissions de gaz à effet de serre rejetées par les activités que la banque finance avec les fonds de l’épargnant.

(4) Les Amis de la Terre ont participé à l’élaboration de la méthodologie de l’étiquetage développement durable au sein d’un panel de parties prenantes comprenant également l’ADEME, le WWF et Testé pour Vous.

(5) Ce classement a été publié avec le cabinet UTOPIES et le site Internet « Mes courses pour la planète ». La méthodologie utilisée pour élaborer ce classement a été élaborée à partir des travaux de l’ATEPF. Il est accessible sur le site des Amis de la Terre en cliquant ici.