C’est au terme d’une longue enquête qu’Odebrecht a reconnu le 22 décembre 2016 devant les justices américaines et brésiliennes avoir versé 800 millions de dollars de pots de vins pour obtenir de gros contrats d’infrastructures dans 12 pays, y compris en République dominicaine (1) Une enquête sur la corruption d’Odebrecht en République dominicaine a été mise en place pour examiner les 92 millions de dollars que la société admet avoir versé à des intermédiaires et des représentants dominicains en échange de contrats entre 2001 à 2014.

Société Générale, Deutsche Bank, ING, Santander, et UniCredit ont jusqu’à présent versé environ 320 millions de dollars sur un total prévu de 632,5 millions pour le financement de la centrale à charbon de Punta Catalina. C’est dans des circonstances douteuses, mises en avant dans un courrier envoyé aux banques par les ONG en avril 2016, que l’entreprise a obtenu ce contrat (2).

Erique de León, du Comité national de lutte contre le changement climatique (CNLCC), une organisation dominicaine, commente : "Suite à nos avertissements de l’an dernier, les banques ont reconnu qu’il y avait des allégations de corruption dans l’appel d’offres, mais elles étaient prêtes à donner à Odebrecht et au projet Punta Catalina le bénéfice du doute (3). Les aveux d’Odebrecht devant un tribunal américain rendent indiscutables le fait que le paiement de pots de vins est central au fonctionnement du groupe depuis plus de 10 ans, et tout particulièrement en République dominicaine. Tout investisseur responsable aurait une tolérance zéro face à ce genre de pratiques et ne saurait maintenir des financements à leurs promoteurs. Les banques européennes doivent mettre un terme à leurs soutiens au projet de Punta Catalina”.

Suite aux accusations de corruption d’Odebrecht, le CNLCC a appelé l’Agence public dominicaine des achats gourvernementaux et des marchés publics à annuler le contrat de Punta Catalina et à disqualifier définitivement l’entreprise des contrats publics. (4)

Lucie Pinson, chargée de campagne Finance privée / Coface des Amis de la Terre France ajoute :

“Deutsche Bank, l’ING, Santander, la Société Générale et UniCredit doivent reconnaître qu’ils ont fait un pari dangeureux et risqué sur ce contrat de centrale à charbon et doivent désormais tirer les conséquences des vérités qui ont éclatées. Sans même évoquer l’impact climatique de ce projet de centrale ultra polluant et qui ne respecte pas les propres politiques de la Société Générale (5), la corruption autour de Punta Catalina suffit à justifier un retrait immédiat des banques européennes. La crédibilité des procédures de diligence raisonnable menées par les banques en amont d’un financement afin de prévenir ce genre de risques est déjà attaquée mais maintenir leur soutien au projet porterait un coup très dur à leur réputation.”

En République dominicaine, la société civile scandalisée est mobilisée pour demander que lumière soit faite sur Odebrecht et ses pratiques dans le pays. Alors qu’une grande marche contre l’impunité est annoncée ce weekend, la CNLCC remettra aujourd’hui une lettre à Santander (présente dans le pays) afin de lui demander de se retirer du projet.

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Estimé à 2 milliards de dollars, le projet de Punta Catalina, situé en République Dominicaine, comprend non seulement deux unités charbon de 385 MW mais aussi la construction d’un terminal charbonnier de 80 000 tonnes, incluant l’intégralité des infrastructures nécessaires – convoyeurs, système de refroidissement et de traitement des eaux, et sous-station électrique.

Société Générale est une des 5 banques impliquées dans le projet, avec Deutsche Bank, ING, Santander, UniCredit et Deutsche Bank. Déjà X ont été versées au projet, sur les X prévus.

Pourtant, le projet viole toutes les politiques sectorielles sur les centrales à charbon adoptées par Société Générale depuis la première en 2011. Toutes mentionnent que Société Générale ne finance pas de centrales avec une efficacité énergétique de moins de 38%. Or, de technologie sous-critique, une des plus polluantes qui existent, Punta Catalina aurait une efficacité énergétique de 36,53%.Ce taux exclut le projet des financements de nombreux acteurs financiers publics et privés, et normalement....de ceux de Société Générale aussi.

La centrale de Punta Catalina émettra 6,34 millions de tonnes de CO2 par an. Non seulement elle émettra bien plus que les deux centrales alimentées au fioul lourd qu’elle remplacera mais elle augmentera de 20% les émissions par habitant du pays. Elle dégradera et non améliora le mix énergétique du pays en faisant passer la part de charbon de 14%25 à 40% de l’électricité produite.

Truqué d’irrégularités depuis son début, le projet est aujourd’hui au coeur d’un gigantesque scandale de corruption en Amérique latine. L’entreprise brésilienne Odebrecht qui a gagné l’appel d’offres - alors que sa proposition était deux fois plus chère que celles de ses concurrents - aurait pendant des années versé des pots de vins en échange de contrats dans 12 pays de la région, y compris en République dominicaine. Une enquête est aujourd’hui en cours portant sur les 92 millions de dollars de pots de vins qu’aurait versé Odebrecht à des intermédiaires et des officiels dominicains entre 2001 et 2014.

Société Générale, Deutsche Bank, ING, Santander, et UniCredit on déjà versé 320 millions de dollars sur les 632,5 millions promis. L’organisation dominicaine CNLCC, les Amis de la Terre France, BanKtrack et urgewald appellent la Société Générale et les autres banques impliquées dans le projet à adopter une politique "zéro tolérance" face à un tel cas de corruption et à se retirer immédiatement de ce projet qui menace le climat et les populations dominicaines.

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L’engagement pris par Société Générale en octobre 2016 de ne plus financer de nouveaux projets de centrales à charbon étant entré en vigueur le 1er janvier 2017, la banque ne pourra donc pas financer le projet de Tanjung Jati B 2 en Indonésie. En effet, ce projet incompatible avec un scénario 2°C et qui causerait la mort prématurée de 1200 personnes n’a pas pu atteindre son bouclage financier avant le passage à la nouvelle année et garantir ainsi la participation de Société Générale, une des six banques impliquées dans le financement du projet, avec Crédit Agricole.

Lucie Pinson, chargée de campagne Finance privée / Coface aux Amis de la Terre France commente :

« Sous pression pour son implication dans un énième projet charbon après l’adoption de l’Accord de Paris, Société Générale s’est engagée en octobre 2016 à ne plus financer de nouveaux projets de centrales à charbon partout dans le monde. Mais voulant ménager ses relations avec ses clients sponsors du projet Tanjung Jati B 2, la banque leur avait laissé jusqu’à décembre 2016 pour boucler son financement. Le projet accusant de nouveaux retards, Société Générale est aujourd’hui obligée de se désolidariser du groupe de financeurs pour respecter son engagement d’octobre ».

Les Amis de la Terre France ont appris en janvier 2016 d’un article publié dans la presse financière que Société Générale et Crédit Agricole avaient rejoint le groupe de financeurs du projet suite au retrait de BNP Paribas. Un autre article mentionnait également quelques mois plus tard l’implication de Crédit Agricole dans un deuxième projet de centrale à charbon en Indonésie, Cirebon 2, un projet encore plus contesté que le premier et qui fait actuellement l’objet de poursuites judiciaires.

« Contrairement aux autres banques françaises, Crédit Agricole est toujours impliqué dans non pas un mais deux projets de nouvelles centrales en Indonésie. Etre la dernière banque françaises à financer directement de nouvelles centrales charbon serait un bien mauvais legs, et nous l’appelons à se retirer immédiatement de Tanjung Jati B 2 et Cirebon 2. En octobre 2016, la banque s’est engagée comme Société Générale à ne plus financer de nouveaux projets de centrales à charbon partout dans le monde. A l’heure des résolutions de bonne année, il est urgent que Crédit Agricole respecte déjà les promesses faites en 2016 » poursuit Lucie Pinson.

Fin décembre, Crédit Agricole publiait une nouvelle politique sur les centrales à charbon qui actait l’engagement d’octobre de ne pas financer de nouvelles centrales et présentait aussi celui de ne plus soutenir les entreprises qui produisent plus de 50% de leur électricité à partir de charbon. Les Amis de la Terre analysaient cette politique et publiaient aussi à cette occasion une étude de conformité de Cirebon 2 avec les engagements sociaux et environnementaux de Crédit Agricole. La conclusion de leurs analyses : si la nouvelle politique est faible et ne répond pas à l’urgence climatique, financer Cirebon 2 serait une claire violation des Principes de l’Equateur dont la banque est signataire.

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Crédit Agricole vient d’annoncer qu’il ne délivrera plus de nouveaux soutiens aux entreprises « dont plus de 50% de l’activité correspond à de la production d’électricité à partir de charbon et qui ne mettraient pas en œuvre un plan de diversification significatif ».

Lucie Pinson des Amis de la Terre France commente :
« Crédit Agricole semble faire preuve d’ambition climatique mais personne n’est dupe. Le seuil retenu de 50% est bien trop élevé et l’engagement ne permettra pas de toucher des acteurs importants du secteur. Crédit Agricole se place ainsi loin derrière Allianz ou le Fonds de pension norvégien qui ont eux, exclu de leurs investissements les entreprises exposées à plus de 30% au charbon. De plus, une large place est laissée à l’interprétation et à l’arbitraire dans l’application de cette politique, ce qui n’augure rien de bon. La vigilance est en effet de mise car le Crédit Agricole nous a récemment habitué à des engagements réduits à de simples effets d’annonces”.

Juste avant le Climate Finance Day qui se tenait en amont de la COP22 début novembre, Crédit Agricole annonçait ainsi l’arrêt de ses financements aux centrales à charbon. Mais, malgré le caractère explicite de cet engagement, la banque compte toujours financer deux projets de nouvelles centrales à charbon en Indonésie, ceux de Cirebon 2 et de Tanjung Jati B 2 dans lequel est également impliqué Société Générale.

“ Avant d’adopter un nouvel engagement climat, Crédit Agricole devrait déjà respecter celui adopté il y a à peine deux mois. Son soutien à Tanjung Jati B 2 et Cirebon 2 montre que derrière des grands discours en faveur du climat, Crédit Agricole ne répond même pas à la première urgence climatique : ne pas financer directement de nouveaux projets charbon afin d’empêcher le développement d’un secteur dont il nous faut sortir au plus vite. Heureusement, rien ne lie fondamentalement la banque à ces projets et Crédit Agricole peut toujours s’en retirer afin de respecter l’engagement pris en octobre et ne pas décrédibiliser celui tout just annoncé” ajoute Lucie Pinson.

Crédit Agricole fait valoir son engagement de longue date dans ces projets mais en réalité, aucun accord de financement n’a été signé et rien n’oblige la banque à les financer. Société Générale, dont l’engagement d’octobre entrera en vigueur le 1er janvier 2017, ne financera d’ailleurs pas Tanjung Jati B 2 si la signature du contrat n’a pas lieu en 2016. L’engagement de Crédit Agricole étant, lui, déjà en vigueur, la banque doit donc renoncer à aider la construction de ces centrales. Une telle décision serait de plus doublement justifiable et nécessaire car, comme un briefing publié aujourd’hui par les Amis de la Terre France, ces projets ne respectent pas non plus les Principes de l’Equateur dont la banque a été l’un des premiers signataires historiques.

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Cette action faisait partie des 40 actions de réquisition de chaises qui ont eu lieu en 2015, toutes menées de manière non-violente et à visage découvert, auxquelles des centaines de citoyens ont participé pour dénoncer le rôle des banques dans l’industrie de l’évasion fiscale, et alerter sur le manque de financement dans la transition sociale et écologique.

A l’occasion de ce procès, 24 organisations de la société civile appellent à se rendre à Dax le 9 janvier pour y tenir le Procès de l’évasion fiscale. Cet événement, en marge du véritable procès, réunira de nombreuses personnalités politiques, intellectuelles, journalistes ou artistes comme Eva Joly, Edgar Morin, Claude Alphandéry, Patrick Viveret, José Bové, Antoine Peillon, HK, Gérard Filoche, Martine Billard, Benoît Hamon ...

Découvrez le déroulé exact de cette journée et nos revendications !

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